De Vlaamse Waterweg

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL - DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

De Vlaamse Waterweg NV (ci après « DVW ») attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et s’efforce de les traiter de manière loyale et licite. DVW traite vos données exclusivement conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'à la Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci après « RGPD »).

La présente déclaration de confidentialité a pour objectif de vous informer, de manière simple et transparente, sur les traitements effectués dans le cadre du système VisuRIS ainsi que sur les droits dont vous disposez en tant que personne concernée.

I. Qui traite vos données à caractère personnel ?

Dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité, DVW agit en tant que responsable du traitement. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

De Vlaamse Waterweg nv
Havenstraat 44
3500 Hasselt - Belgique

DVW a désigné un Délégué à la protection des données (DPO). Vous pouvez le contacter pour toute question, remarque ou demande relative au traitement de vos données à caractère personnel à l’adresse : privacy@vlaamsewaterweg.be

En tant que responsable du traitement ou coresponsable, DVW détermine seule ou conjointement les finalités et les moyens du traitement des données.

DVW fait régulièrement appel à des prestataires tiers pour traiter des données conformément à ses instructions, pour autant qu’un niveau de sécurité adéquat soit garanti.

II. Quelles données sont traitées et dans quel but ?

DVW s’engage à respecter les principes légaux relatifs à la protection des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, seules les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente déclaration sont traitées.

DVW traite d’abord des données à caractère personnel dans le cadre de sa mission d’intérêt public consistant à fournir des services d’information harmonisés (RIS) visant à soutenir la gestion du trafic et du transport fluvial, y compris des connexions techniques avec d’autres modes de transport.
Dans ce cadre, les données suivantes doivent obligatoirement être fournies :

• Nom d’utilisateur
• Données d’accès
• Nom et prénom
• Langue
• Adresse e mail
• Profil d'utilisateur : plaisancier, navigation professionnelle, logistique ou récréant
• Identification du navire
• Identifiants du navire (ENI, nom)
• Certificat de jauge et document de propriété
• Données de localisation
• Coordonnées au sein de votre organisation
• Données de classe 6 (voir ci après)

Si vous demandez des services supplémentaires sur base volontaire, DVW peut être amenée à traiter des données additionnelles fournies via votre profil.

Dans le cadre de ces services, DVW peut (potentiellement) traiter les données à caractère personnel suivantes, nécessaires pour exécuter votre contrat :

• Votre profil VisuRIS
• Classe 1 : position du navire
• Classe 2 : classe 1 + dimensions du navire et type de transpondeur
• Classe 3 : classe 2 + données AIS du système mobile à bord (nom, MMSI, etc.)
• Classe 4 : classe 3 + informations de voyage, de cargaison et ETA destination finale
• Classe 5 : classe 4 + ETA des points intermédiaires
• Classe 6 : classe 5 + ATA des points intermédiaires franchis

Pour l’application mobile Flanders Boating, une application destinée à faciliter la gestion du trafic et des transports (dans le secteur de la navigation de plaisance), les données à caractère personnel suivantes sont également traitées :

• Profil VisuRIS
  • Nom d'utilisateur
  • Données d’accès
  • Langue
  • Numéro de GSM
  • Profil utilisateur (plaisancier, navigation professionnelle, logistique ou récréant)
  • Identification du navire
• Propriété du navire
• Données de localisation (position du navire)
• Nombre de personnes à bord
• Demandes de manœuvre et informations de manœuvre

Les données à caractère personnel que DVW traite proviennent principalement de vous, ce qui garantit leur exactitude et la minimisation du traitement. En cas de données incorrectes ou incomplètes, DVW peut suspendre certaines fonctionnalités jusqu’à correction.

III. À qui vos données sont elles communiquées ?

DVW s’interdit de vendre ou de divulguer vos données à caractère personnel à des tiers, sauf exceptions prévues dans cet article.

Selon le service demandé, DVW peut transmettre certaines données à caractère personnel à des tiers afin d’assurer la prestation complète. Dans ce cas, votre consentement peut être requis. Certaines prestations ne peuvent être fournies sans consentement.

Aucun transfert de données hors de l’Espace économique européen n’a lieu, sauf obligation légale ou mission d’intérêt public.
Les destinataires potentiels sont notamment :

• Autorités RIS ;
• Services de contrôle compétents ;
• Autorités judiciaires ;

IV. Durées de conservation

DVW reconnaît l’importance de protéger vos données à caractère personnel. Elles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités prévues. Les durées de conservation peuvent varier en fonction du type de traitement et de la finalité pour laquelle vos données ont été collectées.

Les données traitées sur base de votre consentement sont conservées aussi longtemps que ce consentement est valide. Elles peuvent être conservées plus longtemps si une obligation légale l’impose, ou supprimées plus tôt si vous exercez votre droit d’opposition et qu’aucune base légale ne justifie leur conservation.
Pour plus d’informations concernant ces durées de conservation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@vlaamsewaterweg.be.

V. Vos droits en tant que personne concernée

Vous pouvez exercer vos droits RGPD à tout moment en envoyant un e mail à privacy@vlaamsewaterweg.be. DVW répond en principe dans un délai d’un mois ; les demandes complexes peuvent nécessiter deux mois supplémentaires. Vos droits incluent :

VI. Mesures de sécurité

DVW met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel ou leur divulgation à des tiers et tout autre traitement illicite de ces données. DVW met tout en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes et services d’information qui traitent vos données à caractère personnel. Ces mesures sont de nature physique et opérationnelle et incluent notamment, mais sans s'y limiter :  contrôle d’accès, journalisation, gestion des incidents, sensibilisation à la réglementation en matière de vie privée, et clauses de confidentialité.

VII. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter des changements dans les traitements ou la législation applicable. DVW vous invite à la consulter régulièrement.

Vous pouvez lire ici la déclaration relative aux cookies de visuris.be.