Plusieurs réglementations s’appliquent sur les voies navigables. Dans le menu de sélection situé dans la colonne de droite, vous trouverez un aperçu des réglementations applicables aux voies navigables flamandes. Celles-ci ont été réparties par thème afin d’en améliorer la lisibilité.
En raison du caractère international des voies navigables, les réglementations européennes et rhénanes disponibles sont également reprises sous les informations utiles dans la colonne de droite.
Les versions consolidées les plus récentes disponibles sont mises à disposition. Toutefois, pour obtenir une information juridiquement correcte, nous renvoyons au Moniteur belge via cette base de données.
En Flandre, un décret relatif à la navigation intérieure est en cours d’élaboration. Au niveau fédéral, un code de la navigation est également en préparation. Ces deux réglementations ont pour ambition de simplifier le paysage réglementaire. Lorsque ces textes seront publiés, vous en serez informé à cet endroit.
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