Waterwegenvergunning

Pour pouvoir naviguer sur les voies navigables flamandes, certains bateaux ont besoin d'un permis de navigation.

Un permis pour les voies navigables pourra être demandé pour un jour, quelques jours ou mois, ou pour un an. Vous choisissez donc le jour de début de votre permis pour les voies navigables et sa durée de validité. Cette flexibilité ne représente pas seulement un grand avantage pour les bateaux remorquables, elle offre également aux visiteurs (étrangers) plus de liberté pour planifier leurs vacances en bateau sur les voies navigables flamandes. 

Le permis pour les voies navigables est un permis numérique. En effet, De Vlaamse Waterweg nv s'efforce de rendre la "navigation sans papier". Ce n'est pas seulement bon pour l'environnement; c'est aussi plus efficace.  

Afin de promouvoir la navigation, il a été décidé d'imposer un permis pour les voies navigables valable, peu importe si le bateau est amarré (par exemple: dans un port de plaisance ou à un poste d'amarrage le long de la voie navigable) ou s'il navigue. 

Vous trouverez ci-dessous 2 vidéos d'instruction, une première pour créer le compte, une seconde pour acheter le permis.

   

Pour quels bateaux?

Le permis pour les voies navigables s'applique aux bateaux qui:

  • conviennent pour le transport de personnes et qui ne visent pas un but lucratif (pas de transport de personnes contre rémunération);
  • sont supérieurs à 6 mètres et/ou naviguent plus vite que 20 km par heure;
  • naviguent sur ou sont amarrés sur un emplacement disposant ou non d’un permis ou sous concession ou non sur les voies navigables de la Région flamande.
    (Vous n'avez pas besoin de permis de navigation sur le Canal Gand-Terneuzen, le Canal Bruges-Zeebrugge, la Grensleie, la Meuse commune, le Beneden-Zeeschelde et la liaison Escaut-Rhin).

Attention: les bateaux immobilisés doivent toujours avoir un permis pour les voies navigables valide. 

Combien coûte un permis pour les voies navigables?

L’indemnité à payer est calculée sur la base de cinq tarifs journaliers. Ces tarifs journaliers dépendent du mode d'achat: au guichet ou en ligne.

 

Tarif journalier :

Jour 1

Tarif journalier :

Jour 2 à 7 inclus

Tarif journalier :

Jours 8 à 30 inclus

Tarif journalier :

Jour 31 à 90 inclus

Tarif journalier :

Jour 91 à 365 inclus

Tarifs (€/m/jour)

Guichet

1,8750

0,6250

0,2084

0,0695

0,0139

Tarifs (€/m/jour)

Achat en ligne

1,5000

0,5000

0,1667

0,0556

0,0111

L’indemnité à payer est calculée sur la base de la longueur de la coque en mètres du bateau (avec 2 décimales), du nombre de jours et de la vitesse du bateau. Pour un bateau apte à naviguer à plus de 20 km/heure, 6 mètres sont ajoutés à la longueur de la coque au moment de la demande.

Exemple: bateau de 10,00 m, permis pour 80 jours, pas de navigation à grande vitesse, achat en ligne :
10*(1* "tarif journalier 1 jour " + 6* "tarif journalier 2-7 jours" + 23* "tarif journalier 8-30 jours " + 50* "tarif journalier 31-90 jours")
= 10,00* (1*1,5000 + 6*0,5 + 23*0,1667 + 50*0,0556)
= 111,14 €

Pour un permis d'une durée d'un an, le tarif est de 14,73 € (TVA comprise) par mètre.

Quand puis-je demander mon permis pour les voies navigables et quand est-il obligatoire?

Vous pouvez demander votre nouveau permis pour les voies navigables numérique par voie numérique. Vous pouvez déterminer vous-même la date de début et de fin du permis.

Tout bateau, naviguant ou à quai, doit être muni d'un permis pour les voies navigables en cours de validité. De Vlaamse Waterweg nv y veillera sur les voies navigables, dans les ports de plaisance et au passage des ponts mobiles et des écluses.

Si un bateau ne dispose pas du bon permis pour les voies navigables (pas de permis, permis expiré, longueur incorrecte, pas de navigation rapide...), une indemnité forfaitaire sera facturée, égale au double de la valeur d'un permis pour les voies navigables de 365 jours, en fonction de la longueur de la coque et de la vitesse du bateau en question, avec un montant minimum de 250 euros, plus les frais administratifs de perception de l’indemnité forfaitaire elle-même. L’indemnité forfaitaire dispense le propriétaire d'acheter un permis pour les voies navigables de 365 jours.

Comment faire une demande?

Achat en ligne

DEMANDEZ ICI VOTRE PERMIS POUR LES VOIES NAVIGABLES PAR VOIE NUMÉRIQUE. SI VOUS N'AVEZ PAS ENCORE DE COMPTE, VEUILLEZ D’ABORD EN CRÉER UN.

Avec l'application en ligne, vous pouvez choisir entre un paiement par carte de paiement, une application bancaire ou par virement bancaire. Le permis de navigation n'est valable qu'après réception du paiement. Faites attention si vous choisissez de payer par virement bancaire, car la transaction peut prendre plusieurs jours. Le permis de navigation n'est valable qu'après réception du paiement, même si le permis de navigation a été demandé avant une date antérieure.

 

Guichet téléphonique (tarif « guichet »)

Si vous choisissez de demander votre permis pour les voies navigables au guichet, c’est possible.

Pour assurer la sécurité de nos clients ainsi que de notre personnel, De Vlaamse Waterweg nv a décidé de ne pas rouvir les guichets pour les permis pour les voies navigables. Vous pouvez toutefois continuer à compter sur notre aide. Vous pouvez effectuer votre demande de permis pour les voies navigables par téléphone en appelant le numéro +32 (0)11 27 99 03.

Le guichet téléphonique n’est disponible que pour l’achat effectif de votre permis pour les voies navigables. Si vous souhaitez obtenir des informations ou signaler un problème, vous pouvez vous adressez au RIS via l’adresse ris@vlaamsewaterweg.be.

Heures d’ouverture du guichet téléphonique : chaque jour (week-end inclus) jusqu’à 12h et après 17h.

Un collaborateur se tiendra à votre disposition pour introduire pour vous la demande numérique de permis pour les voies navigables.

Attention :

  • Les tarifs en vigueur pour un permis demandé par guichet téléphonique sont supérieurs aux tarifs en vigueur pour une demande en ligne (voir le tableau ci-dessus).
  • En raison du délai de traitement administratif, il est possible que la date de validité d’un permis pour les voies navigables demandé via le guichet téléphonique débute minimum 2 jours ouvrables après la demande téléphonique. 

Dans ce cas, le paiement devra être effectué par virement dès réception par e-mail de la demande de paiement. Le permis pour les voies navigables sera valable dès la réception du paiement, même si la demande de permis a été introduite à une date antérieure. 

Afin que tout se passe pour le mieux et afin de réduire les temps d’attente pour vos collègues plaisanciers, nous vous demandons d’avoir à portée de main les informations suivantes lors de votre appel :

Registratie Visuris

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aanvraag waterwegenvergunning Frans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comment puis-je acheter un nouveau permis de navigation ou prolonger mon permis de navigation actuel?

Si votre bateau a déjà un permis de navigation (ou en a eu un dans le passé), vous pouvez facilement acheter un nouveau permis, qui peut ou non correspondre à la date de fin du permis de navigation précédent.

Pour ce faire, connectez-vous à VisuRIS et cliquez sur "Mon RIS" et "Mes permis de navigation". Cliquez sur le permis de navigation du navire pour lequel vous souhaitez acheter ou renouveler un nouveau permis et choisissez "Nouveau permis" sous "Plus de détails". Ainsi, VisuRIS remplit automatiquement les données du permis de navigation précédent pour vous. N'oubliez pas de vérifier à nouveau toutes les données et d'indiquer la date de début et de fin du nouveau permis de navigation. 
 
Le nouveau permis de navigation commence toujours dans le tarif du jour 1 (voir les prix ci-dessus), même si la date de début du nouveau permis est la même que la date de fin de l'ancien permis.

Des questions?

Vous avez encore des questions sur le permis pour les voies navigables ou vous rencontrez des problèmes lors de la demande en ligne? Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

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