Permis de voies navigables

Pour acheter un permis de navigation, cliquez ici (pour cela vous devez vous connecter avec votre compte Visuris).

Pour pouvoir naviguer sur les voies navigables flamandes, certains bateaux ont besoin d'un permis de navigation.

Un permis pour les voies navigables pourra être demandé pour un jour, quelques jours ou mois, ou pour un an. Vous choisissez donc le jour de début de votre permis pour les voies navigables et sa durée de validité. Cette flexibilité ne représente pas seulement un grand avantage pour les bateaux remorquables, elle offre également aux visiteurs (étrangers) plus de liberté pour planifier leurs vacances en bateau sur les voies navigables flamandes. 

Le permis pour les voies navigables est un permis numérique. En effet, De Vlaamse Waterweg nv s'efforce de rendre la "navigation sans papier". Ce n'est pas seulement bon pour l'environnement; c'est aussi plus efficace.  

Afin de promouvoir la navigation, il a été décidé d'imposer un permis pour les voies navigables valable, peu importe si le bateau est amarré (par exemple: dans un port de plaisance ou à un poste d'amarrage le long de la voie navigable) ou s'il navigue. 

Vous trouverez ci-dessous 3 vidéos d'instruction:

  • Comment créer un compte VisuRIS?
  • Comment demander un permis de navigation dans VisuRIS?
  • Comment renouveler votre permis de navigation dans VisuRIS?

 

  

 

 

Pour quels bateaux?

Le permis pour les voies navigables s'applique aux bateaux qui:

  • conviennent pour le transport de personnes et qui ne visent pas un but lucratif (pas de transport de personnes contre rémunération);
  • sont supérieurs à 6 mètres et/ou naviguent plus vite que 20 km par heure;
  • naviguent sur ou sont amarrés sur un emplacement disposant ou non d’un permis ou sous concession ou non sur les voies navigables de la Région flamande.
    (Vous n'avez pas besoin de permis de navigation sur le Canal Gand-Terneuzen, le Canal Bruges-Zeebrugge, la Grensleie, la Meuse commune, le Beneden-Zeeschelde, la liaison Escaut-Rhin, dans le port de la ville d'Anvers et dans les ports de plaisance côtiers.).

Attention:

  • Les bateaux immobilisés doivent toujours avoir un permis pour les voies navigables valide. 
  • Vous trouverez des informations sur le permis de navigation pour les bateaux-maisons sur le site www.vlaamsewaterweg.be/woonboten.

 

Combien coûte un permis pour les voies navigables?

L’indemnité à payer est calculée sur la base de cinq tarifs journaliers. Ces tarifs journaliers dépendent du mode d'achat: au guichet ou en ligne.

 

Tarif journalier :

Jour 1

Tarif journalier :

Jour 2 à 7 inclus

Tarif journalier :

Jours 8 à 30 inclus

Tarif journalier :

Jour 31 à 90 inclus

Tarif journalier :

Jour 91 à 365 inclus

Tarifs (€/m/jour)

Guichet

1,8957

0,6319

0,2107

0,0703

0,0141

Tarifs (€/m/jour)

Achat en ligne

1,5166

0,5055

0,1685

0,0562

0,0112

L’indemnité à payer est calculée sur la base de la longueur de la coque en mètres du bateau (avec 2 décimales), du nombre de jours et de la vitesse du bateau. Pour un bateau apte à naviguer à plus de 20 km/heure, 6 mètres sont ajoutés à la longueur de la coque au moment de la demande.

La longueur de la coque est la longueur indiquée sur le certificat d'immatriculation du bateau. Si vous ne le savez pas, la longueur totale (telle que visée dans l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif aux bateaux de plaisance) doit être utilisée pour la demande de permis de navigation.

Exemple: bateau de 10,00 m, permis pour 80 jours, pas de navigation à grande vitesse, achat en ligne :
10*(1* "tarif journalier 1 jour " + 6* "tarif journalier 2-7 jours" + 23* "tarif journalier 8-30 jours " + 50* "tarif journalier 31-90 jours")
= 10,00* (1*1,5166 + 6*0,5055 + 23*0,1685 + 50*0,0562)
= 112,35 €

Pour un permis d'une durée d'un an, le tarif est de 14,88 € (TVA comprise) par mètre.

CONSEIL: L'achat de permis de navigation à long terme permet d'obtenir un prix moyen quotidien moins élevé. Ainsi, par exemple, un permis de navigation de 365 jours est moins cher que deux permis de navigation de courte durée consécutifs de 183 jours chacun.

 

Quand puis-je demander mon permis pour les voies navigables et quand est-il obligatoire?

Vous pouvez demander votre nouveau permis pour les voies navigables numérique par voie numérique. Vous pouvez déterminer vous-même la date de début et de fin du permis.

Tout bateau qui est soumis aux conditions énoncées ci-dessus dans la rubrique "pour quels bateaux?", naviguant ou à quai, doit être muni d'un permis pour les voies navigables en cours de validité. De Vlaamse Waterweg nv y veillera sur les voies navigables, dans les ports de plaisance et au passage des ponts mobiles et des écluses.

Si un bateau ne dispose pas du bon permis pour les voies navigables (pas de permis, permis expiré, longueur incorrecte, pas de navigation rapide...), une indemnité forfaitaire sera facturée, égale au double de la valeur d'un permis pour les voies navigables de 365 jours, en fonction de la longueur de la coque et de la vitesse du bateau en question, avec un montant minimum de 250 euros, plus les frais administratifs de perception de l’indemnité forfaitaire elle-même. L’indemnité forfaitaire dispense le propriétaire d'acheter un permis pour les voies navigables de 365 jours.

Les permis de voies navigables achetés ne peuvent être ni remboursés ni modifiés.

 

Comment faire une demande?

Achat en ligne

DEMANDEZ ICI VOTRE PERMIS POUR LES VOIES NAVIGABLES PAR VOIE NUMÉRIQUE. SI VOUS N'AVEZ PAS ENCORE DE COMPTE, VEUILLEZ D’ABORD EN CRÉER UN.

Avec l'application en ligne, vous pouvez choisir entre un paiement par carte de paiement, une application bancaire ou par virement bancaire. Le permis de navigation n'est valable qu'après réception du paiement. Faites attention si vous choisissez de payer par virement bancaire, car la transaction peut prendre plusieurs jours, et s'effectue par le canal du service de paiement Ingenico (Stichting Beheer Derdegelden Ingenico Financial Solutions). Le permis de navigation n'est valable qu'après réception du paiement, même si le permis de navigation a été demandé avant une date antérieure.

Coincé quelque part ? Faites une capture d'écran et envoyez-la à RIS@vlaamsewaterweg.be. Nous vous aiderons dès que possible.

 

Guichet téléphonique (tarif « guichet »)

Si vous choisissez de demander votre permis pour les voies navigables au guichet, c’est possible.

Pour assurer la sécurité de nos clients ainsi que de notre personnel, De Vlaamse Waterweg nv a décidé de ne pas rouvir les guichets pour les permis pour les voies navigables. Vous pouvez toutefois continuer à compter sur notre aide. Vous pouvez effectuer votre demande de permis pour les voies navigables par téléphone en appelant le numéro +32 (0)11 27 99 03.

Le guichet téléphonique n’est disponible que pour l’achat effectif de votre permis pour les voies navigables. Si vous souhaitez obtenir des informations ou signaler un problème, vous pouvez vous adressez au RIS via l’adresse ris@vlaamsewaterweg.be.

Heures d’ouverture du guichet téléphonique :

  • En semaine : de 19h30 à 21h30
  • Samedi : de 6 h à 18 h
  • Dimanche et jours fériés pendant la saison de navigation (25/04/2021-26/09/2021) : 10h00-18h00

Un collaborateur se tiendra à votre disposition pour introduire pour vous la demande numérique de permis pour les voies navigables.

Attention :

  • Les tarifs en vigueur pour un permis demandé par guichet téléphonique sont supérieurs aux tarifs en vigueur pour une demande en ligne (voir le tableau ci-dessus).
  • En raison du délai de traitement administratif, il est possible que la date de validité d’un permis pour les voies navigables demandé via le guichet téléphonique débute minimum 2 jours ouvrables après la demande téléphonique. 

Dans ce cas, le paiement devra être effectué par virement dès réception par e-mail de la demande de paiement. Veuillez noter que le paiement par virement bancaire peut prendre quelques jours et qu'il est géré par le prestataire de services de paiement Ingenico (Stichting Beheer Derdegelden Ingenico Financial Solutions). Le permis pour les voies navigables sera valable dès la réception du paiement, même si la demande de permis a été introduite à une date antérieure. 

Afin que tout se passe pour le mieux et afin de réduire les temps d’attente pour vos collègues plaisanciers, nous vous demandons d’avoir à portée de main les informations suivantes lors de votre appel :

Registratie Visuris

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aanvraag waterwegenvergunning Frans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

 

Quel navigateur internet dois-je utiliser pour acheter un permis de navigation?

Vous devez utiliser un navigateur moderne comme Google Chrome. Internet Explorer n'est plus pris en charge. 

 

Est-il vraiment nécessaire de remplir une adresse électronique correcte? 

Il est absolument nécessaire d'indiquer une adresse électronique correcte, car il s'agit du nom d'utilisateur unique de votre compte VisuRIS personnel. Il ne s'agit peut-être pas d'une adresse électronique fictive, car vous ne pouvez alors pas gérer "Mon RIS" et "Mes licences de navigation".

 

Est-il obligatoire de remplir les données de l'entreprise? 

Non, ce n'est pas obligatoire. Cette étape peut être sautée. Ces champs ne doivent être remplis que si la facture doit être établie au nom d'une entreprise (et son numéro de TVA).

 

Est-il obligatoire d'enregistrer mon navire lors de la création d'un compte VisuRIS?

Non, ce n'est pas obligatoire. Nous recommandons de sauter cette étape et de passer directement à l'achat du permis de navigation. Lors de l'achat du permis de navigation, vous pouvez cocher que vous achetez le permis de navigation pour votre "propre bateau". Nous relierons ensuite le navire à votre compte VisuRIS personnel.

 

Quels numéros d'immatriculation puis-je entrer pour mon bateau? 

Pour les navires immatriculés en Belgique, vous devez indiquer le numéro d'immatriculation belge.

Pour les bateaux immatriculés à l'étranger, vous devez saisir le numéro d'immatriculation ou de vitesse du pays étranger.

Pour les bateaux néerlandais sans numéro d'immatriculation: lorsque vous avez choisi les Pays-Bas comme pays d'immatriculation, VisuRIS génère un numéro unique pour votre navire.   

 

Dois-je indiquer les dimensions du navire en mètres ou en centimètres?

Les dimensions doivent être indiquées en mètres avec deux décimales. 

 

Quand l'achat de ma licence de navigation a-t-il été enregistré?

Le permis de navigation est enregistré/valide immédiatement après la réception du paiement. Ainsi, immédiatement après le (réception du) paiement, vous pouvez voir sur votre compte personnel VisuRIS (à "Mon RIS" - "Mon permis de navigation") que votre permis de navigation est "valable".

 

Où puis-je vérifier si mon permis de navigation est valable et à quelle date il expire?

Vous pouvez toujours vérifier le statut et la durée de validité de votre permis de navigation sur votre page "Mon RIS". Pour voir cette page sur www.visuris.be, vous devez être connecté avec votre compte personnel VisuRIS. 


Quand et comment puis-je recevoir ma facture?

La facture vous sera envoyée par courrier électronique dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du paiement.


Dois-je imprimer la facture et la conserver à bord ?

Sur la facture figure un code QR, qui facilite le contrôle. Nous vous demandons d'imprimer la facture et de la conserver à bord. Toutefois, ce n'est pas une obligation. 

 

Comment puis-je acheter un nouveau permis de navigation ou prolonger mon permis de navigation actuel?

Si votre bateau a déjà un permis de navigation (ou en a eu un dans le passé), vous pouvez facilement acheter un nouveau permis, qui peut ou non correspondre à la date de fin du permis de navigation précédent.

Pour ce faire, connectez-vous à VisuRIS et cliquez sur "Mon RIS" et "Mes permis de navigation". Cliquez sur le permis de navigation du navire pour lequel vous souhaitez acheter ou renouveler un nouveau permis et choisissez "Nouveau permis" sous "Plus de détails". Ainsi, VisuRIS remplit automatiquement les données du permis de navigation précédent pour vous. N'oubliez pas de vérifier à nouveau toutes les données et d'indiquer la date de début et de fin du nouveau permis de navigation. 
 
Le nouveau permis de navigation commence toujours dans le tarif du jour 1 (voir les prix ci-dessus), même si la date de début du nouveau permis est la même que la date de fin de l'ancien permis.

(Voir la vidéo d'instruction ci-dessus)

 

Je vends mon navire. Qu'arrive-t-il au permis de navigation que j'ai acheté pour ce bateau?

Le permis de navigation est lié au bateau et non au propriétaire du bateau et reste valable pour la période pour laquelle il a déjà été payé. Vous devez informer RIS@vlaamsewaterweg.be que vous avez vendu votre navire. Nous pouvons alors déconnecter votre vaisseau de votre compte. Le nouveau propriétaire peut alors enregistrer le navire sur son compte VisuRIS comme étant le sien.


D'AUTRES QUESTIONS?

Vous avez encore des questions sur le permis pour les voies navigables ou vous rencontrez des problèmes lors de la demande en ligne? Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

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